Rechercher sur le site :

Bien 

DEFINITION: tout objet mobilier ou immobilier pouvant faire l’objet d’un droit réel (ex:  un appartement est un bien immobilier pouvant faire l’objet d’un droit de propriété).
Plus d'articles dans cette catégorie: « Bail  Bulletin de paie  »
Cabinet d'Avocats sur annuaire francophone NEToo Portail  de l'Ile-de-France
lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal